03 61 28 50 80Du lundi au vendredi 9h-12h et 13h-17h
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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par Demarq-Online d'accessoires et d'appareils finis proposés en ligne sur le site.
Les tarifs pratiqués sur le site peuvent donc différer de ceux de nos magasins.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.demarq-online.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Demarq-Online se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.

Demarq-Online est une enseigne de SBE FRANCE.
Le site www.demarq-online.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…).
Les photos sont non contractuelles.

Le client a la possibilité de s'adresser :
- au service relation client en téléphonant au 03 61 28 50 80 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
- ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Lors d'une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien "Ajouter au panier" puis cliquer sur "Payer la commande".
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par mail de Demarq-Online.

Toutefois, Demarq-online se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
Demarq-Online en informera le client au plus vite et par tout moyen.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.

Sur le site, le prix de lancement est indiqué. Il correspond au prix appliqué en distribution classique, et est différent de notre prix de vente. Le pourcentage d’économie affiché est basé sur la différence entre le prix de lancement d’un produit, et le prix auquel nous décidons de le vendre. Les prix affichés sur le site www.demarq-online.com sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis.
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne.

Dans tous les cas, Demarq-Online se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l’indication du coût unitaire de l’Eco-participation pour l’élimination des déchets.

Les prix indiqués sur le site peuvent être différents de ceux indiqués en boutique.
Dans tous les cas, les ventes flash s'appliquent sur le site internet www.demarq-online.com, et les boutiques sont libres de ne pas les appliquer.

Le règlement des achats pour la France métropolitaine (hors Corse) et Monaco s'effectue en Euros :

• soit par chèque bancaire à l'ordre de : Demarq-Online et envoyé à l’adresse suivante :

Demarq-Online SBE FRANCE Ventes à Distance B.P. 439 Z I De la Liane 62206 BOULOGNE SUR MER

Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du chèque.

• soit par cartes bancaires : Carte bleue, Visa ou MasterCard

Pour les paiements en ligne, Demarq-Online a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Demarq-Online et ne sont donc pas conservées par celle-ci.

• soit 3x ou 4x avec Alma :

Conditions générales du paiement en plusieurs fois pour le Client

DEFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

  • Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
  • Prestataire : Alma SAS, au capital de 1 585,71 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
  • Client : personne physique majeure payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.

OBJET

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise en France. Cette carte doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles, étrangères ne sont pas acceptées.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D'EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

  • Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
  • Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant durectement le Prestataire à l'adresse paiement@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande).

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé. constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d'acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse paiement@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

DONNEES

Traitement et finalités

Les données du Client sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec la facilité de paiement qui lui est octroyée. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Le Prestataire traite les données du Client afin que le Vendeur puisse proposer le paiement échelonné à certains clients et pour certaines commandes éligibles. L’exécution de la facilité de paiement accordée est la base juridique de ce traitement. Le traitement des données bancaires du Client est fondé sur son consentement. Dans le cadre de la gestion préventive du risque et du recouvrement, les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire via des outils de profilage. Dans ce même cadre, ces données pourront être communiquées par le Prestataire à certains partenaires spécialisés dans les services financiers. Par ailleurs, conformément aux obligations légales (notamment article L561-12 du code monétaire et financier), le Prestataire met en œuvre des traitements des données du Client ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et contre la fraude en vertu de quoi ces données doivent être conservées durant cinq années, à compter de la demande d’octroi de la facilité de paiement. Aussi, le Prestataire procède à la collecte de données relatives aux condamnations, infractions, et mesures de sûreté soit au moment de la demande d’octroi de la facilité de paiement, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion du contentieux y afférent. Les données demandées au Client et traitées sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement aux services internes de gestion du Prestataire ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires. Le Prestataire et ses partenaires ne commercialisent pas, de quelque manière que ce soit, les données vous concernant et ne s’en servent pas en vue de procéder à des opérations de démarchage. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que celui-ci, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Décision automatisée

Le Prestataire et le Vendeur mettent en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant le Client de manière significative. Ces décisions permettent d’identifier les clients et les commandes éligibles à la facilité de paiement et sont donc nécessaires à l’accord et à l'exécution de la facilité de paiement. Ces décisions sont fondées sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du Client. Si, au regard de ces variables, le risque de fraude ou d’impayé est considéré comme trop important, une telle modalité de paiement ne pourra pas proposée. Concernant les décisions automatisées, le Client dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter son dossier et de contester la décision automatique qui aura été opposée.

Droits du Client

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite informatique et liberté telle que modifiée, notamment, par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation des traitements y afférents. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Vendeur et le Prestataire peuvent ne pas faire droit à une telle demande, en tout ou partie, dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec leur obligation de conservation ou de traitement des données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles ou contractuelles. Pour exercer tout ou partie de ces droits, le Client peut, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclus) contacter le délégué à la protection des données du Prestataire à l’adresse dpo@getalma.eu.

Conditions particulières pour les clients de Demarq-online

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 100,00 € et 2 000,00 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Demarq-online.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Demarq-online,le client ne paye aucun frais sauf dans les cas suivants :

  • Pour le paiement en 4 fois : 2.00% par transaction

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services.
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par Demarq-Online.
Ce délai peut être allongé de quelques jours si le produit n'est pas physiquement présent dans notre stock d'expédition central.
Si le délai de livraison excède de 7 jours ouvrés celui prévu ci-avant, vous pouvez demander le remboursement de votre commande par lettre recommandé avec accusé réception, comme prévu par la législation. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et à Monaco à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Dans le cadre du décret N°2005-829 du 20/07/05, les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits d’occasion, sont tenus de reprendre les équipements rapportés par le consommateur (quelles que soient leurs marques), dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu dans le cadre du dispositif de reprise "un pour un".

Demarq-Online, en qualité de vendeur à distance, vous propose la reprise de vos anciens appareils de deux manières:
- le dépôt par vos soins de votre ancien appareil dans une de nos boutiques ou dans une station technique de notre réseau
- l'envoi par vos soins et à vos frais de votre ancien appareil vers notre stock central

Pour plus d'informations, contactez nous par téléphone au 03 61 28 50 80, ou par email à support@demarq-online.com

Conformément à la réglementation applicable (article L.221-21 du Code de la consommation), le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.

Ce droit ne peut être exercé :
- pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD…) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés (art L121-20-2 quatrièmement)
- pour les articles d’hygiène et de soin (rasage, épilation, soin dentaire, masseurs sensuels…) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés

Dans le cas où le retour est possible, le client est invité à :
- contacter au préalable Demarq-Online par mail sur la page « Contact » ou par téléphone au 03 61 28 50 80 si vous souhaitez plus d'informations pour effectuer votre retour.
- effectuer le retour dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
- fournir un maximum d'informations permettant d'identifier le produit et la commande lors du retour.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.

Les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle à compter de la date figurant sur la facture.
La garantie légale couvre les pièces, la main d'oeuvre et le déplacement. Elle est généralement de 1 ou 2 ans selon les produits, sauf mention contraire.

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur et disposent d’un service d’enlèvement à domicile. Par conséquent, si nécessaire, notre service client vous redirigera vers le constructeur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de Demarq-Online.

La garantie ne s'applique pas :
- aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.
- au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou qui sont détériorées suite à une utilisation anormale du produit.
- aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.
- à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.

D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.

Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable de Demarq-Online et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention, si le produit en question est un produit fini, veuillez nous indiquer le numéro de série.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.

Indépendamment de cette garantie contractuelle, Demarq-online reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage .
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil Art. 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 al.1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La loi applicable aux commandes est la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.

Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.
Le client qui souhaite s'opposer à cette utilisation peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par mail support@demarq-online.com

Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Service Client Demarq-Online SBE FRANCE Ventes à Distance B.P. 439 Z I De la Liane 62206 BOULOGNE SUR MER ou par mail support@demarq-online.com

Sur le site, le prix de lancement est indiqué. Il correspond au prix appliqué en distribution classique, et est différent de notre prix de vente.
Le pourcentage d’économie indiqué est basé sur la différence entre le prix de lancement d’un produit, et le prix auquel nous décidons de le vendre.

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