En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK

Conditions générales de vente en ligne

ARTICLE 1 : GENERALITES


Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par Demarq-Online d'accessoires et d'appareils finis proposés en ligne sur le site.
Les tarifs pratiqués sur le site peuvent donc différer de ceux de nos magasins d'HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, D'OSNY et d'IVRY SUR SEINE.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.demarq-online.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Demarq-Online se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.

Demarq-Online est une enseigne de SBE FRANCE.
Le site www.demarq-online.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.
________________________________________

ARTICLE 2 : PRODUITS


Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…). Les photos sont non contractuelles.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser :
- au service relation client en téléphonant au 03 61 28 50 80 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site.
________________________________________

ARTICLE 3 : COMMANDES


Lors d'une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien "Ajouter au panier" ou "Acheter ce produit"
Puis cliquer sur "Payer la commande"
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
Elle fait l'objet d'une confirmation par mail de Demarq-Online.
Toutefois, Demarq-online se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
Demarq-Online en informera le client au plus vite et par tout moyen.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.
________________________________________
 

ARTICLE 5 : PRIX


Les prix affichés sur le site www.demarq-online.com sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant de ces frais est déterminé en fonction du poids du colis
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne.
Dans tous les cas, Demarq-Online se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l’indication du coût unitaire de l’Eco-participation pour l’élimination des déchets.
Les prix indiqués sur le site peuvent être différents de ceux indiqués en boutique. Dans tous les cas, les ventes flash s'appliquent sur le site internet www.demarq-online.com, et les boutiques sont libres de ne pas les appliquer.
________________________________________

ARTICLE 6 : PAIEMENT


Le règlement des achats pour la France métropolitaine (hors Corse) et Monaco s'effectue en Euros :
•    soit par chèque bancaire à l'ordre de : Demarq-Online
et envoyé à l’adresse suivante :
Demarq-Online
SBE FRANCE Ventes à Distance
B.P. 439
Z I De la Liane
62206 BOULOGNE SUR MER
Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du chèque.

•    soit par cartes bancaires :
Carte bleue, Visa ou MasterCard
Pour les paiements en ligne, Demarq-Online a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Demarq-Online et ne sont donc pas conservées par celle-ci.

•    soit par chèque en trois fois dès 300 euros:
Joignez la copie de deux pièces d'identité en cours de validité à votre envoi. Les chèques sont à libeller au même ordre que ci dessus. Les chèques doivent être rédigés en euros et le compte bancaire doit être ouvert dans une agence bancaire en France. Les chèques à encaissement différé devront obligatoirement provenir du même compte bancaire, du même chéquier et les numéros des chèques devront se suivre. Les paiements se limitent à trois versements et devront être datés du même jour que la vente. Les chèques devront représenter des sommes égales, c’est à dire trois chèques chacun d’un montant égal au tiers du montant total de la vente. Toutefois, pour des raisons d’arrondis, dans le cas où le prix de vente n’est pas divisible par 3, le 1er chèque peut être d’un montant supérieur (la différence ne doit pas être supérieure à 0,15 euro). L'ensemble des conditions est récapitulé lors du choix du mode de paiement, et dans votre email récapitulatif de commande.
Nous expédions votre commande dès réception et validation de votre paiement par chèque. Le premier chèque sera encaissé dans les 3 jours suivants sa réception, le second au 15 du mois suivaint et le troisième le 15 du dernier mois.

 

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

________________________________________

ARTICLE 7 : DELAIS


Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par Demarq-Online. Ce délai peut être allongé de quelques jours si le produit n'est pas physiquement présent dans notre stock d'expédition central.
Si le délai de livraison excède de 7 jours ouvrés celui prévu ci-avant, vous pouvez demander le remboursement de votre commande par lettre recommandé avec accusé réception, comme prévu par la législation.
En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
________________________________________

ARTICLE 8 : LIVRAISON


Les livraisons s'effectuent  en France métropolitaine (hors Corse)  et à Monaco à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
-    indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
-    confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.


Dans le cadre du décret N°2005-829 du 20/07/05, les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits d’occasion, sont tenus de reprendre les équipements rapportés par le consommateur (quelles que soient leurs marques), dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu dans le cadre du dispositif de reprise "un pour un". Demarq-Online, en qualité de vendeur à distance, vous propose la reprise de vos anciens appareils de deux manières:
-    le dépôt par vos soins de votre ancien appareil dans une de nos boutiques ou dans une station technique de notre réseau
-    l'envoi par vos soins et à vos frais de votre ancien appareil vers notre stock central
Pour plus d'informations, contactez nous par téléphone au 03 61 28 50 80, ou par email à support@demarq-online.com

________________________________________

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION


Conformément à la réglementation applicable, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé :

-    pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD…) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés (art L121-20-2 quatrièmement)
-    pour les articles d’hygiène et de soin (rasage, épilation, soin dentaire, masseurs sensuels…) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés


Dans le cas où le retour est possible, le client est invité à :

-    contacter au préalable Demarq-Online par mail sur la page « Contact » ou par téléphone au 03 61 28 50 80 si vous souhaitez plus d'informations pour effectuer votre retour.

-    effectuer le retour dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.

-    fournir un maximum d'informations permettant d'identifier le produit et la commande lors du retour.


Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
________________________________________

ARTICLE 10 : GARANTIE


Les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle à compter de la date figurant sur la facture. La garantie légale couvre les pièces et la main d'oeuvre (uniquement les pièces pour le gros électromenager).

FLAT TV (LCD et Plasma) : 24 mois
Petit Electroménager (Cafetière, Fer à repasser…) 24 mois pour Philips, 12 mois pour les autres marques
Gros Electroménager (Machine à laver, Réfrigérateur….) 12 mois pièces uniquement
Téléphone GSM : 3 mois
Produit Audio, Vidéo, Hifi et autres produits : 12 mois

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients.
Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines  marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur et disposent d’un service d’enlèvement à domicile. Par conséquent, si nécessaire, notre service client vous redirigera vers le constructeur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de Demarq-Online.
La garantie ne s'applique pas :

- aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.

- au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou qui sont détériorées suite à une utilisation anormale du produit.

- aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.

- à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé. D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable de Demarq-Online et est toujours aux frais du client.

Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention, si le produit en question est un produit fini, veuillez nous indiquez le numéro de série.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état. Indépendamment de cette garantie contractuelle, Demarq-online reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
-    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code civil Art. 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 al.1 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
________________________________________

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION


La loi applicable aux commandes est la loi française.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.
________________________________________

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.
Le client qui souhaite s'opposer à cette utilisation peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par mail support@demarq-online.com
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Service Client
Demarq-Online
SBE FRANCE Ventes à Distance
B.P. 439
Z I De la Liane
62206 BOULOGNE SUR MER
ou par mail support@demarq-online.com

AEG
Agfa
Apple
Ariston
Arkon
Asus
Atecavision
Attralux
Avent
Babyliss
Bangolufsen
BeatsbyDre
BlackPear
Bomann
Bosch
Brandt
Calor
Candy
Casio
Clatronic
Cookut
Daewoo
Delonghi
Einhell
Electrolux
EMTEC
eZicom
Fagor
Fujifilm
Gaggia
Garmin
GeneralqrdElectric
Gorenje
Haier
HotpointAriston
HP
HTC
ILuv
Indesit
Jagimex
JVC
Kaorka
Kenwood
Kodak
Koenig
Krups
Laden
Lenovo
Lexibook
LG
Listo
Massive
Maxell
Moulinex
Nikon
Nokia
PackardBell
Panasonic
Perel
Philips
Podium
PodiumqrdforqrdtheqrdHome
Polaroid
Polti
Princess
Pyrex
Reekin
Rowenta
Saeco
Samsung
Scholtes
Seb
Sega
Senseo
Severin
Siemens
Slimline
Sony
Spidem
Storex
TCL
TCLThomson
Tefal
Terraillon
Thomson
Toshiba
Tristar
Valira
Vedette
Velleman
Whirlpool
Yamaha
YooDigital
Demarq-online